Conditions générales de vente (CGV)

Révision du 31/05/2016

Préambule

filfax.com est un service de presse en ligne d’information politique et générale reconnu en application de l’article 1er de la loi n°86-187 du 1er août1986 (N°CPPAP : 0622 Y 93074)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements au site filfax.com comprenant la newsletter quotidienne diffusée exclusivement par courrier électronique.

Les CGV établissent les relations et obligations entre la sarl Filfax Media (siège social : 29 rue de Buffon, 76000 Rouen) et ses abonnés.

Les présentes CGV relèvent de la législation française, notamment pour les droits relatifs à la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

La souscription d’un abonnement vaut acceptation des CGV entre les parties.

1. Champs d’application

filfax est un media en ligne comprenant des contenus librement accessibles et des contenus réservés aux clients ayant souscrit un abonnement. Les abonnements permettent un accès aux espaces réservés du site filfax.com, la réception de la newsletter quotidienne diffusée exclusivement par courrier électronique.

2. Les abonnements

Les tarifs d’abonnements sont fixés par Filfax Media et consultables sur le site filfax.com ou auprès du service abonnement.

Les abonnés reçoivent un login (nom d’utilisateur + mot de passe) pour accéder aux fonctionnalités du site filfax.com.

2.1. Les abonnements gratuits ou promotionnels

filfax normandie peut proposer, à titre exceptionnel, des abonnements gratuits ou promotionnels pour une durée déterminée.

2.2. L’abonnement particuliers et associations

Cette formule est réservée aux particuliers (personnes physiques) et aux associations régies par la loi 1901. Sont explicitement exclues les autres organisations. L’abonnement particuliers et associations peut-être souscrit et payé directement en ligne pour une durée de 12 mois renouvelable ou par prélèvements mensuels via carte bancaire. Dans ce cas l’abonnement est résiliable après chaque mois échu.

2.3. L’abonnement professionnel (collectivités, administrations, entreprises)

Cette formule est réservée aux professionnels (collectivités, administrations, entreprises) de moins de 50 salariés ou agents. Elle ne permet pas au responsable, titulaire de l’abonnement dans l’organisation, de reproduire ou rediffuser les contenus de filfax.

L’abonnement professionnel peut-être souscrit et payé directement en ligne pour une durée de 12 mois renouvelable.

2.4. Les abonnements licence ou licence + (pour collectivités, administrations, entreprises et associations)

Ces formules multi-utilisateurs sont réservées aux organismes (collectivités, administrations, entreprises et associations) de plus de 50 salariés ou agents. Elles permettent à plusieurs personnes, dans l’organisation désignée, d’avoir accès à l’ensemble des contenus de filfax. Le nombre forfaitaire d’utilisateurs est fixé, avec le service abonnement lors de la souscription. Chaque abonné dans l’organisation peut disposer d’un login. Ces formules ne permettent pas aux abonnés de reproduire ou rediffuser les contenus de filfax.

Les abonnements licence peuvent être souscrits et payés directement en ligne pour une durée de 12 mois renouvelable. Les abonnements licences + doivent êtres souscrits auprès du service abonnement.

2.5. Les offres médias

Ces formules sont réservées aux organismes de presse (Web, papier, radio, télévision). Elle permettent, le cas échéant, une réutilisation des contenus d’actualité originaux de filfax par l’organisme titulaire de l’abonnement. Les modalités de réutilisation sont définies lors de la souscription de l’abonnement. Il peut s’agir : d’une rediffusion en interne, de l’intégration dans un système documentaire, de l’intégration dans des panoramas de presse, de l’intégration sur un site intranet ou extranet. Les modalités de réutilisation non prévues lors de la souscription de l’abonnement sont exclues.

Un dispositif technique (reconnaissance par adresses IP) peut être mis en place pour faciliter l’accès direct aux contenus de filfax.com depuis un intranet/extranet. Ce mode d’accès est soumis à la validation préalable du service technique de filfax normandie.

Les abonnements médias doivent être souscrits auprès du service abonnements.

2.6. Reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

En cas de défaut de paiement répété, Filfax Media se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement en cours.

Les abonnements individuels sont résiliables après chaque mois échu.

Les demandes de résiliation peuvent être adressées par mail à : service.abonnement@filfax.com ou par courrier : 29 rue de Buffon 76000 Rouen.

3. Données personnelles

Les données éventuellement recueillies sur filfax.com font l’objet d’un traitement strictement informatif destiné à la gestion du dispositif d’abonnement et du système informatique. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les abonnés bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé auprès de filfax normandie [Nous contacter].

L’utilisation du site filfax.com peut nécessiter le dépôt sur les terminaux de consultation (ordinateur, tablette, téléphone,…) de « cookies » pour un fonctionnement optimal. Aucune donnée personnelle ou confidentielle n’est stockée ou conservée sur les serveurs de filfax.com.

La consultation ou la connexion au site filfax.com vaut acceptation de l’utilisation des « cookies ».

4. Garantie et continuité de service

Filfax Media ne peut garantir une continuité totale de ses services en cas de défaillance de ses prestataires (hébergement) ou du réseau internet.

5. Modification des CGV

Filfax Media  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance des clients sur le site filfax.com.

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