Près du Havre, la gestion de la piscine de Criquetot-L’Esneval part à vau-l’eau

La chambre régionale des comptes critique plus que vertement les modalités de gestion du centre aquatique local. Au delà de ce seul sujet, ce rapport au vitriol des magistrats financiers illustre le fonctionnement très particulier de la communauté de communes du cru...

Et joyeux Noël, bien sûr ! Avant de partir en vacances, les magistrats de la chambre régionale ont adressé un petit cadeau aux responsables de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval située au nord du Havre. Dans leur hotte, un rapport pas piqué des hannetons consacré à la piscine du cru répondant au doux nom de centre Aquabowling des Falaises. A sa lecture, on comprend très vite que la gestion de cet équipement part à vau-l’eau. En réalité, sur presque tous les points passés au crible, les contrôleurs formulent des remarques plutôt acerbes pour qui sait décrypter le langage toujours feutré de la chambre.

C’est d’abord le mode de gestion retenu qui fait bondir les magistrats. Depuis le 1er janvier 2012, c’est une société publique locale (SPL) qui se charge de l’exploitation de la piscine et de ses activités annexes. Comme l’explique Charles Revet, sénateur LR de Seine-Maritime et ancien président de l’intercommunalité (2001-2014), « le recours à une SPL a été décidé en raison d’une plus grande souplesse dans le fonctionnement et d’un moindre coût pour le contribuable ». A ce jour, la structure comporte trois actionnaires, la communauté de communes à hauteur de 98% du capital et deux mairies – Turretot et Criquetot-l’Esneval – pour les 2% restants.

Et c’est là que le bât blesse. Selon les magistrats, ce montage ne rentre pas dans les clous de la réglementation. La création d’une SPL, regroupant un EPCI et certains de ses membres ne peut être autorisée que si l’objet social de la SPL concerne la gestion d’une compétence partagée. Dans le cas qui nous intéresse – la piscine en l’occurrence – cette dernière est intégralement transférée et exercée par la seule intercommunalité.

« La création de la société apparaît irrégulière »

De quoi inspirer aux magistrats le commentaire suivant : « La création de la société publique locale Aquabowling des Falaises apparaît irrégulière. Ce dispositif a permis à l’EPCI du canton de Criquetot-L’Esneval de recourir à un outil de gestion dont les caractéristiques propres à l’application du droit privé n’auraient pas dû lui être appliquées. Le recours à une SPL pour la gestion du centre aquatique de Criquetot-L’Esneval est juridiquement fragile. » Clair comme de l’eau de roche… Sauf pour Charles Revet qui persiste à déclarer à la rédaction de Filfax « qu’il n’y a pas la moindre fragilité juridique dans la solution actuelle ».

S’intéressant ensuite à la direction générale de la SPL, les magistrats trouvent, là encore, beaucoup à y redire. Notamment sur la question des délégations de pouvoir au directeur délégué à l’exploitation et à celui en charge des finances. « Ces derniers ont reçu chacun une délégation de pouvoir du directeur général, le 20 juin 2014, qui ne répond pas aux exigences statutaires », pointent les contrôleurs. « Au surplus, ces délégations prévoient un champ de compétence très étendu et imprécis », enfoncent les auteurs du rapport.

Et le coup de grâce intervient quelques lignes plus loin à propos de la rémunération du directeur délégué à l’exploitation salarié de la SPL. « Si l’article 21.3 des statuts de la SPL prévoit que « la rémunération des directeurs délégués est fixée par le conseil d’administration », il ne semble pas qu’une délibération du conseil d’administration ait fixé son salaire, ou en ait même fait mention », s’étonnent – pour ne pas dire plus – les magistrats. De la nécessaire rigueur dans la gestion des équipements publics…

« Clauses du contrat pas appliquées »

Et la longue litanie des irrégularités de se poursuivre. En particulier en ce qui concerne la légitime information du conseil d’administration de la SPL et de l’intercommunalité. Aucun rapport d’activité, un seul bilan financier et encore très succinct, des procès-verbaux de réunions presque sans contenu… « La qualité de l’information des instances est déterminante pour que les collectivités actionnaires puissent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services », rappellent pourtant les magistrats. En ce domaine, il y a encore, à l’évidence, une marge de progression certaine.

Mais le meilleur reste à venir. Cela concerne l’application des termes du contrat de délégation de service public unissant la SPL à la communauté de communes. Cet engagement réciproque prévoit, notamment, le versement d’une compensation pour tarifs sociaux. Un joli chèque à destination de la SPL à hauteur de 570 000 euros TTC chaque année. Dans le jargon administratif, on appelle cela une compensation relative à des sujétions de service public. Autrement dit, l’intercommunalité s’engage à donner à la SPL une subvention en échange de certaines obligations qu’on lui impose. Notamment la gratuité ou certains tarifs sociaux.

Oui, mais voilà, les magistrats rappellent que le contrat qualifie le versement de la collectivité de compensation pour tarifs sociaux, alors que la communauté de communes, interrogée sur sa politique tarifaire, a indiqué qu’il n’existait pas de tarification sociale en fonction des ressources. Elle n’impose pas non plus à son exploitant de règles en matière de gratuité d’accès. Cette manne financière n’a donc pas de base légale.

Nonobstant la régularité d’un tel versement, celui-ci devrait – au moins – faire l’objet d’une délibération officielle de l’EPCI précisant les modalités et les motivations de ce soutien. Demandé à l’intercommunalité du canton de Criquetot-L’Esneval, ce document « n’a pas pu être produit », révèle le rapport de la chambre régionale des comptes qui souligne, par ailleurs, « que plusieurs clauses du contrat ne sont pas appliquées ».

« Il manque des pièces »

Où l’on peut lire entre les lignes que le contrôle du délégataire sur la SPL laisse plus qu’ à désirer. « La SPL doit être plus rigoureuse dans l’application du contrat de DSP », exhortent ainsi les magistrats. En particulier sur le nerf de la guerre, les tarifs d’accès à l’Aquabowling. A chaque révision, ces derniers auraient dû faire l’objet d’une autorisation de la communauté de communes via une délibération spécifique. Une fois encore, les contrôleurs n’ont rien trouvé à se mettre sous la dent. Sauf en avril 2017, au moment même où l’EPCI recevait les premières observations salées de la chambre régionale des comptes…

En matière de gratuité ou de plages horaires réservées aux usagers scolaires, la SPL décide de presque tout, hors du contrôle de l’intercommunalité, et donc au mépris des dispositions du contrat de délégation de service public (DSP). Fort de cette liberté d’action, le gestionnaire n’est pas non plus exempt de tout reproche en matière de marchés publics. Que ce soit pour la maintenance technique et l’entretien des locaux, deux activités externalisées, les magistrats remarquent « qu’il manque des pièces ou encore que le seuil de la procédure simplifiée d’appel d’offres n’a pas toujours été respecté ».

Si cette gestion au doigt mouillé permettait d’afficher des tarifs attractifs, on pourrait être indulgent. Mais ça n’est pas le cas. « Par comparaison avec les centres aquatiques environnants, l’Aquabowling se situe plutôt dans le haut de la fourchette pour le ticket d’entrée individuel adulte (4,10 euros) », relève la chambre régionale des comptes. Quand ce dernier ne coûte que 2,60 à Bolbec ou encore 2,70 à Goderville et 3,90 au Havre. Entre 2012 et 2016, le centre aquatique affiche, en moyenne, 134 000 entrées par an pour le secteur piscine occasionnant une contribution de la communauté de communes de l’ordre de un million d’euros pour l’année 2016. A ce tarif, les contribuables seraient donc en droit d’attendre une gestion autrement plus rigoureuse.

Sollicitée pour répondre à cette charge de la chambre, Florence Durande, la présidente de la communauté de communes et par ailleurs conseillère départementale LR, n’a pas donné suite. Seul le sénateur Charles Revet, celui qui avait adoubé sa candidature à la présidence de la com’com et toujours référent politique dans le secteur, a accepté de s’exprimer. L’ancien patron du Département de Seine-Maritime concède que « tout n’est pas parfait ». Cela étant, il soutient que la gestion de l’équipement « se déroule aujourd’hui dans les clous ». A l’exact opposé des positions de la chambre régionale des comptes… « Les sociétés publiques locales ont été créées récemment par le législateur, ce qui explique, peut-être, les interrogations des magistrats à ce sujet », avance-t-il. A l’entendre, les experts en finances publiques ne seraient pas encore au fait de toutes les subtilités qui entourent ce nouveau dispositif. Messieurs les contrôleurs, en cas de doute, contactez le sénateur Revet : il se fera une joie de tout vous expliquer…

Une communauté peu commune

Drôle de communauté… En s’intéressant de plus près aux affaires de la modeste structure du canton de Criquetot-L’Esneval (16 000 habitants pour 21 communes), on est rapidement frappé de quelques spécificités bien locales.

Là-bas, dans ce petit territoire coincé entre Le Havre et Fécamp, le train de la mutualisation a toujours eu du mal à se frayer un chemin. A rebours de bon nombre de leurs homologues, les mairies du cru n’ont jamais cru bon de transférer beaucoup de compétences à l’échelon supérieur. Aujourd’hui, seuls quelques champs d’action sont tombés dans l’escarcelle de la communauté, essentiellement le développement économique, le schéma de cohérence territoriale, les ordures ménagères ou la gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage. A chaque fois, ces transferts se sont réalisés au dernier moment, sous la contrainte de la loi, et non de par la bonne volonté des communes. « Malheureusement, nous n’avons pas suivi la tendance nationale consistant en une affirmation du fait intercommunal », regrette François Auber, maire sans étiquette mais classé à gauche de Saint-Jouin-Bruneval. « On traite les dossiers au fur et à mesure qu’ils se présentent mais sans vision et ambition pour le territoire », abonde Franck Cottard, l’ancien maire d’Etretat qui énumère un certain nombre d’erreurs stratégiques commises ces dernières années en particulier « la création d’une maison de santé qui conduit aujourd’hui à une désertification médicale » dans la station balnéaire.

Selon François Auber, ce mode de fonctionnement expliquerait en bonne partie les appréciations courroucées des magistrats de la chambre régionale des comptes à propos de l’Aquabowling. « Sur ce sujet comme sur les autres, c’est le grand bricolage et on est à la ramasse », analyse-t-il. A l’appui de son propos, il indique « que la structure s’est dotée d’un site internet il y a seulement quelques mois, après d’innombrables relances ». Au rayon bizarreries, il rapporte également « que le tri sélectif des ordures n’a pas été généralisé » et que sa commune a dû payer « sur ses propres deniers » des conteneurs pour permettre aux habitants d’y déposer leurs ordures.

Et de s’étonner également de la faiblesse du nombre de salariés de les services centraux de la communauté de communes. « Ils sont trois alors qu’en se basant sur les chiffres des communauté de taille équivalente on devrait atteindre au moins le seuil de quinze agents », observe-t-il. Cette faiblesse en effectif conduit le directeur général des services, un certain Jean-Pierre Recher, à effectuer lui même, en certaines occasions, le ramassage des ordures ménagères… « Je l’ai déjà vu à plusieurs reprises à l’arrière du camion », souffle François Auber.

« Il le fait sur la base du volontariat », rapporte Charles Revet à propos de son ancien directeur de cabinet à la présidence du Département de Seine-Maritime. Sans manquer de respect aux éboueurs, cela ne fait tout de même pas très sérieux. En plus d’être DGS et ramasseur d’ordures, l’homme est également employé du syndicat des eaux ainsi qu’assistant parlementaire du sénateur Charles Revet. Un empilement de fonctions et de rémunérations qui fleure bon les vieilles pratiques de l’ancien monde politique. « Jean-Pierre Recher est très investi dans toutes ses missions », soutient Charles Revet qui annonce néanmoins « une petite réorganisation à venir » concernant son ancien collaborateur. Contacté, le DGS multicarte n’a pas donné suite. Sans doute trop occupé par ces nombreuses casquettes…

« Du grand n’importe quoi »

« Il ne doit pas être souvent au Sénat », persifle de son côté François Auber qui décrit, par ailleurs, « une communauté de communes exsangue. » Face à ce triste constat, l’édile a longtemps milité pour une intégration à la puissante communauté d’agglomération du Havre (CODAH) avant que le préfet n’écarte cette option en 2016. A propos de la piscine dont la gestion coûte, selon lui, « très cher », il parle « d’un grand n’importe quoi faute d’une expertise suffisante des services ». L’élu de gauche a abordé le sujet lors de la présentation du rapport de la chambre régionale des comptes au dernier conseil communautaire de l’année 2017.

« Je n’ai pas obtenu de réponse », témoigne-t-il, faisant état « d’une certaine omerta dans le système Revet car tout le monde se tient par la barbichette ».  Depuis longtemps, François Auber s’échine à remettre de l’ordre dans la maison intercommunale. Début 2017, il alertait la préfecture sur la non-conformité d’une modification des statuts de la communauté de communes en lien avec l’entrée en vigueur de la loi Notre. Son analyse avait été validée par la préfète de l’époque, et son secrétaire général enjoignait la présidente Florence Durande de revoir sa copie.

Plus récemment, le 22 décembre dernier, l’élu a de nouveau pris sa plume pour saisir la représentante de l’Etat de nombreux dysfonctionnements observés au quotidien dans la gestion de la communauté de communes. Dans sa missive que Filfax a pu consulter, il souligne la fragilité juridique de certaines délibérations – notamment une qui prévoit l’augmentation des tarifs d’accès pour les publics scolaires à la piscine –  ajoutées à l’ordre du jour au démarrage du conseil conseil communautaire. « Irrégulier et illégal » selon lui et susceptible de faire l’objet d’un recours « devant le tribunal administratif ». Sollicitée pour s’exprimer sur ce point, Florence Durande n’a, là encore, pas retourné l’appel. Le représentant de l’Etat saisira-t-il, lui, la balle au bond ? La suite au prochain épisode.