Réformes de l’action sociale (fil-fax 13/01/10) …qui demande des comptes à l’Etat Si les associations pointent du doigt la rigueur budgétaire du Département, celui-ci va se retourner contre l’Etat à propos d’un autre dossier social. Le président du conseil général va en effet déposer un recours en contentieux contre le gouvernement « pour non mise en place du fonds de financement de la protection de l’enfance ». Les nouvelles attributions confiées aux Départements représentent une augmentation de leurs charges financières. Concernant le Département de Seine-Maritime, le total des crédits annuels engagés s’élève à 2,7 millions d’euros, déclare Didier Marie qui saisira le Conseil d’Etat et engagera un recours en contentieux le 26 janvier prochain.
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Les associations d’insertion dénoncent la rigueur du conseil général…
La grogne et l’incompréhension vont croissantes chez les associations et entreprises d’insertion confrontées à la baisse sensibles de leurs subventions depuis que le Département a mis en application les nouvelles règles issues des réformes de l’insertion. Ce qu’il soutenait par convention pour financer l’organisation des chantiers d’insertion relève maintenant de Pôle-emploi, ou des suivis médicaux qui sont de la responsabilité de l’ARH ou de l’Etat.
En Seine-Maritime, la perte de recettes pour le secteur est évaluée à plus de 5 M€ et aurait comme conséquence en 2010 de mettre en situation difficile des personnes déjà fragilisées. Elles seraient 3.000 dans ce cas. Exemple : l’association “Intersanté“ indique s’occuper chaque année de 700 à 800 personnes malades alcooliques. Elle ne pourra plus en suivre que la moitié. Les effectifs d’encadrement ou de soin sont revus à la baisse avec des licenciements à la clé. En décembre dernier, lors du vote du budget par le conseil général, des délégations avaient manifesté devant l’hôtel du département, sans obtenir les réponses qu’elles attendaient.
La présidence du conseil général ne conteste pas la difficulté. Mais elle y voit une des conséquences de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion. « Elle a repositionné les départements sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA. Seul l’accompagnement des publics ayant des difficultés de logement, à l’état de santé qui l’empêche de s’engager dans une démarche d’emploi continue à relever de la responsabilité du Département », explique-t-on au conseil général. Il assure ainsi avoir maintenu son niveau d’intervention dans l’accompagnement social à travers les Ateliers Chantiers d’Insertion, l’Accompagnement Social et Professionnel Renforcé en Association Intermédiaire et les Relais d’Aide et d’Ecoute Psychologique.
Et la collectivité de rappeler un contexte politique général qui ne lui incombe pas : d’un côté Pôle-emploi soumis à « des difficultés organisationnelles » ; de l’autre l’incapacité de « maintenir des financements pour des actions ne relevant plus de sa compétence à l’heure où les transferts sont insuffisamment compensés par l’Etat ».
Didier Marie suit ainsi les conseils de con collègue Arnaud Montebourg, président (PS) du conseil général de la Saône-et-Loire qui vient d’obtenir du Conseil d’Etat que l’Etat compense dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 € par jour l’augmentation de la charge liée à la création des postes nouveaux et lui octroie 100.000 € de dommages et intérêts pour l’année 2009.