Recul de la masse salariale (fil-fax 28/11/09)
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Les Urssaf enregistrent une baisse des sommes recouvrées
La contraction de l’activité économique s’est amplifiée au premier semestre 2009 et se répercute sur l’emploi salarié du secteur privé, constate les URSSAF de Haute-Normandie. Les destructions d’emploi se sont accélérées pour atteindre -4,5% sur un an à la fin juin 2009, correspondant à une perte de 22.477 postes sur une année. Les deux Urssaf de Haute-Normandie ont relevé des signes encourageants au 2ème trimestre qui a été « mois dur que le premier ». Le recours chômage partiel a explosé.
Ces chiffres tirés de l’Observatoire Ressources de la sécurité sociale ont une répercussion sur ses ressources. Au 2ème trimestre 2009, la masse salariale avait reculé de 2,7% en glissement annuel en Haute-Normandie. A la fin octobre 2009, les cotisations prélevées sur un an s’élevaient à 3,6 Md€ au lieu de 3,7 Md€ un an auparavant. « C’est la première fois qu’on est en diminution », constatent Stéphane Hole, directeur adjoint de l’Urssaf de la Seine-Maritime et Fabrice Chaplot, sous-directeur de l’Urssaf de l’Eure. A cette perte de ressources de la sécurité sociale (100 M€), il convient d’ajouter une accélération des restes à recouvrer qui atteignent 2% au lieu de 0,8 il y a un an et 0,5% en 2007. « Ce taux diminuait depuis 1993 » constate Stéphane Hole. Ce chiffre est à rapprocher du total des exonérations de charges (dont la loi TEPA ou paquet fiscal) qui “coûtent“ 500 M€ en Seine-Maritime et 150 M€ dans l’Eure.
Chargée de percevoir les cotisations sociales, l’Urssaf est en première ligne lorsque les entreprises rencontrent des difficultés et suppriment des emplois. « Le nombre de demandes de délais de paiement a été multiplié par 2 en un an. On a toujours été dans une logique d’accompagnement » assure Stéphane Hole en précisant bien que l’intérêt de l’Urssaf est le développement de l’activité économique dont c’est « le fonds de commerce ». Les délais accordés sont respectés dans 75 à 80% des cas par les entreprises qui les ont obtenues.