Conseil général (fil-fax 19/06/09) Le président du conseil général a évoqué la question de l’aménagement routier à travers le PDMI (Plan de modernisation des infrastructures) qui devait être à la charge exclusive de l’Etat lorsque ce dernier a décidé de retirer le volet routier des contrats de projet avec les Régions. Or pour la Haute-Normandie, les chantiers programmés par l’Etat sont évalués à quelque 165 M€ qu’ils ne pourrait financer qu’à hauteur de 90 M€. La différence devrait être comblée par les collectivités ce que n’acceptent pas les collectivités, région et départements. « Nous, nous tenons nos engagements. Que l’Etat tienne les siens » a lancé M. Marie qui s’est fait part de son inquiétude sur la tournure que prend le dossier ferroviaire et l’idée d’un TGV entre Paris et Le Havre, « Je crains que cette ligne virtuelle ne soit le moyen d’effacer les efforts actuels pour améliorer la ligne entre Paris et Le Havre, a estimé Didier Marie. Nous étions montés au créneau pour que soient inscrites la requalification de Mantes – Paris et la nouvelle gare de Rouen. Au final, on risque de ne rien avoir du tout ».
AVERTISSEMENT © Toutes les informations contenues dans cette dépêche sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'ANI. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'ANI
Le Département de Seine-Maritime confronté au « resserrement » de ses marges financières
Le conseil général de la Seine-Maritime n’envisage pas « pour l’instant » une augmentation des taux d’imposition départementaux en 2010 « mais on ne se l’interdit pas », a indiqué jeudi Didier Marie, président de la collectivité à l’occasion d’une présentation à la presse de la prochaine réunion de l’assemblée. L’exécutif départemental est actuellement dans une phase de réflexion.
Le président du conseil général invoque la situation économique et une nouvelle fois, la compensation insuffisante par l’Etat des charges qui incombent à la collectivité. « On constate un resserrement de nos marges. Nous perdons 40,9 M€ de recettes sur 2009 » calcule-t-il (*). Il manquerait 18 M€ de la part de TIPP (taxe sur les produits pétroliers) prévue pour le financement du RMI, 5,8 M€ provenant de la taxe sur les contrats d’assurance, 5,1 M€ de la Caisse de solidarité pour l’autonomie (abondée par la journée travaillée non payée) et 2,3 M€ de dotation de fonctionnement.
Par ailleurs, il manque déjà 10 M€ sur les 85 M€ de la taxe sur les droits de mutation (la recette était de 115 M€ en 2008) et « on craint d’en perdre encore 5 à 10 M€ d’ici à la fin de l’année » s’inquiète M. Marie. Le Département prévoit de faire face à une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA. Il va également ouvrir une ligne spécifique pour apporter des secours exceptionnels d’extrême urgence à des salariés licenciés en attente du versement de leurs premières indemnités de chômage.
La prochaine séance plénière (23 et 24 juin) sera justement consacrée à l’examen de la modification du budget 2009 (DM-1) et de la ventilation de 118 M€ tirés de l’excédent de fonctionnement au compte administratif 2008. La plus grosse part (75,3 M€) sera affectée à l’investissement et diminuera d’autant l’appel à l’emprunt en 2009. Le reste servira au financement de dépenses qui ne bénéficient pas des recettes espérées ou attendues.
La présentation de la DM-1 du budget 2009 a fourni l’occasion à M. Marie de s’en prendre au gouvernement accusé de laisser s’accroître sa dette à l’égard des collectivités. « Nous l’estimons aujourd’hui à 180,3 M€ auxquelles s’ajoutent les 52,4 M€ liés à la perte de recette due à la réforme de la taxe professionnelle depuis 2007, soit un total de 232 M€ ».
(*) Le budget primitif 2009 s’élève à 1.800 M€