Anomalies de gestion, atomisation des responsabilités (fil-fax 28/05/09) La recherche et le temps de travail mal gérés Une université en mutation
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La Chambre régionale des comptes demande une autre gouvernance
pour l’Université de Rouen
Dans son rapport sur la gestion de l’université de Rouen la Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie dresse un tableau très sombre de la gouvernance universitaire sur la période 2001/2006.
La Chambre régionale avait déjà pointé du doigt les modes gestion de l’université dans un rapport en 1997. Le fait de constater des anomalies comparables en 2007 « traduit la constance dont l’université a fait preuve dans son refus de suivre les recommandations qui lui ont été prodiguées ».
L’université note l’observateur fonctionne avec des statuts inadaptés ne prenant pas en compte la création de nouvelles composantes. La critique est posée dans un contexte où le président de l’université de 2001à 2007 a largement délégué sa signature « contribuant ainsi à renforcer l’atomisation des responsabilités ». L’existence de 48 régies, dont certaines ne paraissent pas justifiées en terme de gestion, vient renforcer cette impression de morcellement.
Des irrégularités sont dénoncées quant au budget. En pratiquant la technique des reports « bien au-delà de ce qu’autorise la réglementation », l’université a laissé se développer des pratiques qui faussent la sincérité du budget, indique la Chambre. L’état actuel de la comptabilité ne permettrait pas une certification des comptes, obligation légale à laquelle l’université doit se préparer d’ici 2012. L’éclatement des responsabilités et l’absence de contrôle réel des services centraux sur les composantes a abouti à faire perdre de vue un certain nombre de principes comptables élémentaires.
Justement, le nombre des comptes de tiers est anormalement élevé du fait que certains créanciers ou fournisseurs disposent de plusieurs comptes, « ce qui rend leur suivi, notamment le recouvrement des créances, à la fois inutilement compliqué et aléatoire ». Quant aux créances importantes, leur suivi manque de rigueur. Ainsi la convention conclue avec l’IUFM pour le partage des temps d’enseignement présente un solde en défaveur de l’université d’environ 533.000 €.
La gestion des créances est dans l’ensemble délaissée, comme en témoigne l’importance des montants prescrits (près de 7,8 M€ fin 2006), celle des montants dont le recouvrement est gravement compromis (environ 2,4 M€ fin 2006) et celle des montants de créances dont les titres sont égarés (environ 2,4 M€ fin 2006). Cette carence dans le suivi des créances se solderait par des pertes de près de 10 M€.
La recherche est à l’origine d’une part décroissante des ressources de l’université sur la période de référence. Le montant des recettes issues de ce secteur passe de 1,9 M€ à 972.000 € avec à la clef la perte inexpliquée de « documents essentiels ». Sur cette impression de laisser aller « le calcul des coûts (de prestations ndlr) a été « laissé à la discrétion des laboratoires qui n’ont pas conservé trace de ces éléments », s’interroge le rapporteur.
« Désormais une fiche a été établie par le service de valorisation pour faciliter la tâche des laboratoires. Lorsqu’elle aura été affinée au moyen d’éléments relatifs aux amortissements et aux frais de structure, eux mêmes liés à une comptabilité analytique encore inexistante, cette fiche permettra d’établir des facturations conformes », tempère la Chambre des comptes. Les services de l’université ne respecterait pas non plus la règle des 1.600 heures travaillées. La majoration du volume des jours de congés accordés au personnel représenterait l’équivalent d’environ 28 agents à temps plein.
Pour sa part, serein, le président de l’université Cafer Ozkul qui devrait s’exprimer sur ce rapport lors du prochain conseil d’administration début juin assure que l’université réaffirme sa volonté de progresser. La mise à jour de nouveaux statuts a notamment été adoptée en avril et juillet 2008. La recherche a été rationalisée et un contrôleur de gestion a été recruté en septembre 2008. Au titre des restes à recouvrer, « il convient de préciser que leur montant fin 2008 (4.02M€) est en nette diminution par rapport à la situation un an plus tôt (20.8M€). La durée moyenne du crédit client est passée de 362 jours en 2007 à 195 jours en 2008 », rassure le président.