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Insécurité routière,
Le parquet du TGI de Rouen va multiplier les mises en fourrière conservatoire
Le procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Rouen, Joseph Schmit, a annoncé vendredi un ensemble de mesures coercitives expérimentales en matière de lutte contre l’insécurité routière. A partir du 1er juillet, le véhicule d’un conducteur en infraction, notamment en cas de conduite alcoolisée en récidive, sera automatiquement placé en fourrière à titre conservatoire « en attendant sa confiscation par le tribunal », mesure judiciaire qui sera systématiquement demandée par le parquet. Le conducteur sera placé en garde-à-vue avant d’être le cas échéant traduit en justice.
Ces décisions ont fait l’objet d’un protocole entre le procureur de la République, le préfet de Seine-Maritime et les services de gendarmerie et de police. Selon le procureur, le parquet du TGI de Rouen est le premier en France a durcir de la sorte sa politique d’action publique en faveur d’une meilleure sécurité sur les routes. L’initiative serait reprise par le parquet de Dieppe et « rapidement » au Havre. « Devant avant la rentrée le comportement inéluctable de délinquants de la route, nous sommes prêts à agir. Il s’agit de sauver des vies et d’économiser des blessés », a prévenu le procureur de la République. Confiscation ou non du véhicule et sans compter l’amende éventuelle, le conducteur devra s’acquitter de l’enlèvement (91€) et du gardiennage à la fourrière pour récupérer sa voiture. La levée de la mesure conservatoire devant intervenir dans un délai maximal de deux mois après l’infraction, ce droit de gardiennage calculé à la journée oscillera entre 250 et 300€. Ces frais seront à la charge de l’acheteur du véhicule si la confiscation a été ordonnée et si l’état de la voiture permet son aliénation par les Domaines. (...)
(extrait fil-fax 28/06/08)
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