Le Tribunal administratif de Rouen s’installe dans l’hôtel de Crosne
Au moment où il s’installe dans de nouveaux locaux, l’Hôtel de Crosne, avenue Gustave Flaubert, à deux pas de la préfecture de région, le tribunal administratif de Rouen est confronté à une activité judiciaire croissante au rythme moyen d’environ 10% l’an (+7% en 2007, +11% en 2006, +9% en 2005). Le Conseil d’Etat avait posé en 2000 un préalable au transfert du tribunal administratif (TA) de Rouen très à l’étroit dans des locaux qu’il occupait depuis 1982. Il fallait s’installer là où des extensions étaient possibles. « Pour une fois… on a su anticiper » se félicite aujourd’hui la présidente du tribunal, Jacqueline Sill.
Les tribunaux administratifs (28 en France métropolitaine) ont été créés en 1953. Ils sont depuis cette date « les juges administratifs de droit commun en premier ressort » des litiges administratifs. A Rouen, l’activité est restée soutenue en 2007 avec 3.300 ouvertures de procédures. « Nous sommes dans la même ligne au premier trimestre », constate la présidente. L’année passée 4.100 dossiers ont été traités. Le “stock“ d’affaires en cours est passé de 5.200 à 4.500 dossiers fin 2007. Voilà pour le coup de collier des 17 magistrats dont quatre commissaires du gouvernement en poste et de la vingtaine d’agents de greffe. Des effectifs au complet (dont une création de poste) expliquent en grande partie ces résultats. (…)
(extrait fil-fax 18/04/08)
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