(fil-fax 13/03/13)
Dans le temps de traitement des affaires, le tribunal administratif de Rouen gagne en moyenne un mois chaque année. « Le redressement du tribunal administratif de Rouen se poursuit », s’est félicité lundi à Rouen le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé. Aujourd’hui, le tribunal juge un peu plus d’affaires qu’il n’en reçoit. Dans son tour de France des 8 cours administratives d’appel et des 42 tribunaux administratifs de France, le président de fait du Conseil d’Etat a relevé que « le délai prévisible moyen de jugement de 9 mois et 20 jours en 1992 est aujourd’hui à Rouen légèrement supérieur à 8 mois. Une situation satisfaisante par rapport à la moyenne nationale qui est légèrement inférieure à 10 mois ». Le stock des affaires anciennes c’est à dire datant de plus de 2 ans est à ce jour inférieur à 10% dans un contexte où les effectifs (17 magistrats) sont « sanctuarisés ». Au delà de ce satisfecit, Jean-Marc Sauvé a noté « l’important contentieux des étrangers » à Rouen lié en partie à la présence sur son ressort du Centre de Rétention Administrative (CRA) de Oissel. Ce contentieux représente 35% du volume d’activité de la juridiction (30% en moyenne nationale). Un volume en forte augmentation (+10%) depuis 2011. L’augmentation du contentieux (environ 1.000 affaires en 2005, 3.000 en 2012) est commune aux tribunaux proches d’un CRA. « Depuis 40 ans », le contentieux a en moyenne augmenté de +6% chaque année avec environ 200.000 recours en 1ere instance en France en 2012. Ils étaient environ 20.000 en 1970. Plusieurs raisons expliquent cette inflation : « les citoyens sont de mieux en mieux informés de leurs droits dans une société où les décisions administratives sont de plus en plus contestées et le droit au fil des jurisprudences protège de mieux en mieux les personnes ». Techniquement la loi de 2011 qui a fait du juge administratif l’interlocuteur unique en matière de droit des étrangers durant les 5 premiers jours à l’ouverture d’une procédure a également gonflé le nombre des recours. « Nous avons là le reflet régional d’une situation nationale », a commenté à cet égard Jean-Marc Sauvé.
Prochaine dématérialisation des actes
A partir du 4ème trimestre 2013, la juridiction pourra être saisie par voie électronique. Les audiences, les mémoires, les avis ou les jugements seront dématérialisés. Ces dématérialisations sont expérimentées en Ile-de-France depuis quelques années. L’économie sera substantielle à Rouen où les 120.000€ annuel de frais d’affranchissements seront de fait réduits à néant. Finies les mises sous plis et les files d’attente devant le photocopieur. « Les choses vont être assez grandement simplifiées », veut croire le vice-président. Cette téléprocédure ouverte ne sera pas obligatoire lors de son lancement.
Le TA de Rouen a jugé 3.955 affaires en 2012 dont 1.318 contentieux des étrangers